Blog Maisons Ericlor

Connaissez-vous vraiment le prix de votre terrain ?

Imparable ! À moins que vous n'en possédiez une, l'achat d'une parcelle reste le passage obligé de tout futur propriétaire. Et les frais inhérents à cette opération ne manquent pas !

 À commencer par ce que l'on nomme communément les « frais de notaire ». Ils couvrent d'une part les honoraires de l'officier public proprement dits (calculés sur le montant du prix d'achat du terrain) ainsi que les frais liés à la constitution de votre dossier (demande du certificat d'urbanisme, pièces d'état civil, extrait cadastral, salaire du conservateur des hypothèques) et d'autre part les droits et taxes liés au transfert de propriété.

En effet, tous les acquéreurs de terrains à bâtir sont redevables d'un droit de mutation au taux de 5,09 %. Il s'agit des frais d'enregistrement exigés par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier, autrement dit du changement de propriétaire.

Aujourd'hui, pour un terrain de 65 000 €, vous devrez par exemple acquitter des droits d'un montant de 3 308,50 €. Et cette taxation s'applique quelle que soit sa superficie (taux de taxation variable selon les communes).

 À ces frais s'ajoutent les différentes taxes d'urbanisme applicables à votre terrain. Leurs natures et leurs coûts figurent dans le certificat d'urbanisme. Elles sont pour la plupart réalisées au profit des collectivités locales et sont d'une manière générale calculées en fonction de la surface de plancher de la construction à édifier.

 

Il s'agit notamment de la taxe locale d'équipement (TLE). Redevable dès la délivrance du permis de construire, elle s'applique de plein droit dans toutes les communes de plus de dix mille habitants.

Son montant (entre 1 et 5 %) est calculé à partir de la surface de plancher hors oeuvre nette (Shon) à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire au mètre carré, variable selon la catégorie de la construction. À cette valeur s'applique également un taux fixé par la commune.

 

À ce prélèvement, peut s'ajouter une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, créée à l'initiative du Conseil général pour préserver la qualité du paysage. Son taux ne peut excéder 2 % (calculé sur l'assiette de la taxe locale d'équipement).

Dans certains départements, vous pouvez également être soumis à la taxe départementale pour le financement des CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Comptez en moyenne une somme comprise entre 1 000 et 2 000 € selon la taille de la maison et le lieu de construction.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter le service des impôts de votre future commune de résidence pour avoir une estimation du montant réel de ces nouvelles charges.

Source : Faire construire sa maison

Pour plus de renseignements, contactez-nous

Avez-vous déjà une idée de plan pour votre maison ?

Vous avez acheté un terrain et vous vous intéressez maintenant à la construction de votre future habitation ?

Conseils utiles pour la marche à suivre

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte et les avoir identifiés est la première étape, celle-ci étant capitale pour le bon déroulement des opérations de construction.

Voici la liste des questions incontournables à se poser avant de dessiner le plan de votre future maison :

De quel budget disposez-vous ?

Quelle est la configuration du terrain ? Ce dernier conditionne l’implantation de la maison (voir aussi quelle est la meilleure orientation en fonction de votre terrain)

Quelle(s) vue(s) souhaitez-vous avoir ?

Quels sont vos goûts ?

Quels sont vos besoins ?

Votre famille va-t-elle s’agrandir ? Si oui, prévoir le nombre de pièces adapté.

Avez-vous un ou plusieurs véhicule(s)?

Travaillez-vous à domicile ?

Recevez-vous fréquemment ?

Avez-vous des contraintes spécifiques qui impliquent une forme de maison particulière (par exemple : personne à mobilité réduite, personne âgée, jeunes enfants) ?

Quels sont vos loisirs (jardinage, bricolage, sport, etc.) ?

La cuisine est-elle une pièce qui se doit d’être centrale ? Ouverte ou fermée ?

Toutes les réponses à ces interrogations vont vous amener à préciser votre projet

Vous pourrez ainsi définir avec votre constructeur quelles dimensions accorder à chaque espace et déterminer ensemble la distribution des pièces.

Selon la superficie de votre parcelle, vous pouvez être dans la nécessité de construire une maison à plusieurs niveaux si vous souhaitez disposer d’un espace suffisant pour implanter un certain nombre de pièces.

En revanche, si le terrain le permet, vous pouvez construire une maison de plain-pied (ce qui peut s’avérer être un avantage non négligeable en matière de confort au quotidien, mais aussi pour une revente éventuelle).

Prenez également en considération les éléments suivants :

Assurez-vous de la tranquillité de l’environnement proche (voisinage)

Vérifiez le degré d’inclinaison de votre terrain (la pente)

Apportez une attention particulière à la capacité d’ensoleillement dont bénéficie votre terrain : cela peut conditionner l’emplacement des pièces de la maison, selon la saison.

Le style de la maison

Tout dépend de vos goûts, vos envies, vos contraintes, lesquels vont indéniablement motiver certains choix : s’il s’agit d’une première acquisition, d’une maison dite « familiale » ou d’une maison haut de gamme.

En termes d’architecture, il existe un grand nombre de possibilités. 

Les différentes formes de maison :

* une habitation à un ou plusieurs niveaux (étages, sous-sol)

* une maison ordonnancée autour d’une véranda, d’un patio, d’une cour, d’une piscine centrale

* une maison construite toute en longueur, avec un seul bâti (type longère), construite en U, en L

* avec des lignes architecturales classiques ou contemporaines.

Pensez avant tout à choisir un aménagement pratique, qui vous convient et est en adéquation avec vos besoins et votre mode de vie.

Il est également important de définir en amont les dimensions à accorder aux extérieurs : jardin, cour ouverte ou fermée, piscine, garage intégré au bâti principal ou non, cave, dépendances éventuelles…

Viendra ensuite le temps de choisir, avec l’appui et les conseils avisés de votre constructeur, les matériaux que vous souhaitez utiliser. Ce choix tiendra également compte de votre terrain et son orientation, des contraintes géographiques éventuelles liées à votre région, de l’environnement, des particularités liées à votre commune si c’est le cas et bien sûr de votre budget.

Pour plus de détails, contactez nous au 02.47.22.20.20

Comment bien définir son projet de construction ?

Les règles d’urbanisme de la commune où se trouve votre terrain peuvent comporter des dispositions qui vont vous amener à modifier vos projets. Pour les connaître, consultez le service technique de la mairie ou demander un certificat d’urbanisme.

Avant le premier contact avec un professionnel, établissez la liste des questions à lui poser, par exemple :

·       Vous rêvez d’une grande famille : quelles sont les possibilités d'agrandissements ?

·       Si vous voulez un sous-sol habitable, demandez s’il est aménageable.

·       Quel est l’agencement des pièces entre elles ? Comment préserver les chambres du bruit ?

·       Quels sont vos choix sur le style général et les équipements extérieurs ?

·       Quel nouveau mode de chauffage : géothermie, pompes à chaleur, solaire... ?

·       Est-il prévu la pose d’équipements complémentaires : cheminée, climatisation, véranda, domotique (aspiration centralisée), récupération des eaux de pluie, panneaux solaires... ?

·       Quel est le niveau de qualité de la construction : extérieur, intérieur, structure... ?

·       Pensez-vous que votre maison puisse un jour abriter une personne malade, handicapée ou âgée ?

Exprimez vos besoins et vos attentes pour qu’il puisse vous proposer des solutions adaptées. Imaginez l’avenir mais pensez également à une revente éventuelle.

Un temps de réflexion est utile: pourquoi ne pas résumer le premier entretien dans une note qui vous permettra de vérifier que vous avez bien été compris?

Si vous prévoyez de vous agrandir ultérieurement, il est nécessaire d’en parler dès la conception car cela peut amener le constructeur à modifier la structure pour vous permettre de faire plus tard cette extension à un moindre coût financier et avec une plus grande sécurité.

Pour posez vos questions, cliquez ICI, un de nos conseillers en habitat vous répondra.

La notice descriptive : un document indispensable

Le contrat de construction inclut obligatoirement une notice descriptive. Mais comprendre ce vocabulaire technique n'est pas toujours chose facile. Mode d'emploi illustré...

Le contrat de construction d'une maison individuelle impose diverses protections pour l'acquéreur. Il doit notamment comporter un document fondamental : la notice descriptive.

Un document essentiel

Mentions obligatoires
Selon le Code de la construction et de l’habitation, la notice descriptive doit indiquer « la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements et réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison ».

Signatures indispensables
La notice, obligatoirement annexée au contrat de construction, doit être conforme à « un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la Construction et de l’habitation ». Elle sera signée par le constructeur et par le maître d’ouvrage (l’acquéreur).

Un document détaillé

Des indications précises

Cette notice doit :

> Mentionner les raccordements à l'égout et aux différents réseaux (eau, gaz, électricité...).

> Détailler tous les éléments techniques de la maison et leur prix : matériaux de construction, isolation, menuiseries, vitrages, sanitaires, etc...

> Toujours indiquer le coût de la maison, qui doit être le même que celui qui figure au contrat.

Toutes ces indications seront précises, de façon à ce que le coût des travaux et des équipements non compris dans le prix puisse être chiffré exactement. Un coût au mètre carré ou au mètre cube sans que figure les quantités n’est pas valable.

Les travaux réservés

La notice doit obligatoirement distinguer les travaux réalisés par le constructeur et ceux que se réserve l'acquéreur. Elle comportera donc une mention signée de la main du maître d'ouvrage, par laquelle ce dernier précise et accepte le coût des travaux qui restent à sa charge et qui ne sont pas inclus dans le prix convenu. C'est pourquoi la notice doit faire une distinction parfaitement lisible, matérialisée par deux colonnes, entre ce qui est inclus ou non dans le prix.

En cas d’imprécision

Les constructeurs qui travaillent sous le régime du Contrat de construction sont tenus de respecter la loi. Leurs notices sont donc aussi complètes que précises. Si ce n'est pas le cas, faites rectifier ce document. Et si les problèmes subsistent... Changez de constructeur !

Reste que même si ces notices respectent à la lettre le formalisme imposé par la loi, elles ne sont pas toujours faciles à comprendre. Certains constructeurs se sont penchés sur la question. Ils proposent des documents illustrés de croquis et de photos. Ainsi, la porte moulurée ou les petites tuiles plates seront clairement identifiées.

Source : 26/04/2010 - Faire construire sa maison

Si vous avez des questions : contact@maisons-ericlor.fr

Bien choisir sa pompe à chaleur

Bien choisir son terrain

Tout commence par la recherche d'un terrain. Pour trouver, lisez attentivement la presse spécialisée et la presse locale. Vous pouvez également contacter les constructeurs de maisons individuelles, comme MAISONS ERICLOR, qui possèdent une bonne connaissance du secteur. Voir toutes les annonces de terrains à bâtir de MAISONS ERICLOR

A noter : La loi interdit aux constructeurs de maisons individuelles d'intervenir directement dans la vente du terrain.

Acheter un « terrain isolé »

Un terrain isolé ou en secteur diffus est vendu par un particulier. Il n'est pas toujours viabilisé. Vous devrez vous occuper des différents raccordements et vérifier qu'il s'agit bien d'une parcelle constructible en vous rendant au service urbanisme de votre mairie pour y consulter le Plan d'occupation des sols (POS).

Le certificat d'urbanisme est une garantie complémentaire. Ce document reprend de manière détaillée ce qui est contenu dans le POS. Les règles énoncées dans le certificat d'urbanisme sont valables pendant une durée d'un an à compter de son obtention. Il vous sera délivré gratuitement dans un délai de deux mois à compter de votre demande.

La surface indiquée dans le titre de propriété est indicative, au même titre que celle indiquée au cadastre. Il est donc conseillé de faire mesurer le terrain par un géomètre expert.

Acheter un terrain en lotissement

Si vous optez pour le lotissement, vous serez sûr d'acquérir une parcelle viabilisée constructible. Côté construction vous devrez vous conformer au règlement de lotissement. L'achat se fait peut se faire auprès de MAISONS ERICLOR. La surface est garantie, au mètre carré près.

Quelle surface pour construire ?

Vous n'êtes pas libre de construire sur la totalité du terrain. Vous devez respecter le coefficient d'occupation des sols (COS) pour déterminer la surface de plancher constructible sur votre terrain. Pour connaître cette surface, il vous suffit de multiplier la superficie du terrain par le coefficient d'occupation des sols indiqué. Cette superficie définit la somme des surfaces des planchers, épaisseur des murs de chaque niveau de construction comprise.

Connaître le sous-sol

La nature du sous-sol doit retenir toute votre attention car elle peut réserver des surprises. Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter la Direction départementale de l'équipement (DDE). Leurs techniciens vous signaleront les zones sensibles et vous conseilleront utilement. Pour plus de sécurité, faites appel à un géologue qui réalisera une étude de sol bien utile par la suite.

Enfin, vérifiez que le terrain n'est pas situé dans une zone à risques naturels (inondations ou glissement de terrain). Pour cela, adressez-vous à la préfecture ou à la mairie.

Les servitudes

Un terrain peut être soumis à une servitude. C'est un droit détenu par un voisin sur votre propriété. Elles peuvent être multiples : servitude de passage, d'écoulement des eaux, de vue …

Bon à savoir : une servitude peut entraîner une décote de votre terrain.

Comment acheter ?

Vous allez d'abord signer une promesse unilatérale de vente. Le propriétaire s'engage, pendant un certain délai, à vous vendre son terrain moyennant un prix fixé. Tant que le délai n'est pas expiré, le propriétaire ne peut pas céder son terrain à quelqu'un d'autre. En contrepartie, vous versez une indemnité d'immobilisation en principe égale à 10 % du prix de vente (le solde devant être versé au jour de l'acte définitif).

N'oubliez pas d'insérer dans ce contrat des clauses suspensives conditionnant la vente à l'obtention des prêts, mais aussi à l'obtention du permis de construire ou, pour le moins, d'un certificat d'urbanisme positif qui garantit que le terrain est constructible.

Vous pouvez signer cette promesse soit devant notaire, soit sous seing privé, c'est-à-dire entre vous et le vendeur. Dans ce dernier cas, la promesse doit être enregistrée dans les dix jours de sa signature à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur. L'omission de cette formalité entraînerait la nullité de la promesse. Une fois la promesse enregistrée, un exemplaire doit être remis au notaire qui est chargé de la vente ainsi que le chèque de 10 %.

Vous passerez chez le notaire pour signer l'acte définitif environ trois mois après la signature de la promesse et verserez alors le solde du prix et les frais engendrés par cette acquisition. Les droits de mutation s'élèvent 5,09 % du prix.

Source : 06/03/2010 - Faire construire sa maison

Si vous avez des questions : contact@maisons-ericlor.fr