Depuis sa mise en place en janvier 2009, le dispositif Scellier a permis à de nombreux contribuables de réaliser de substantielles économies d'impôt en investissant dans l'immobilier locatif. Pourtant, dès 2012, ce dispositif deviendra bien moins avantageux. Alors, si vous souhaitez investir, c’est le moment !
On résume souvent l’investissement Scellier, à l’achat d’un appartement neuf « sur plan ». Mais la maison individuelle est aussi concernée par ce dispositif et offre des avantages intéressants.
Les avantages à faire construire une maison individuelle en loi Scellier :
- Vous ne payez pas de TVA sur l’achat du terrain
- Vous avez la possibilité de diviser le terrain en deux parcelles pour réaliser deux maisons accolées. Cela permet de diminuer significativement l’impact du coût du foncier et d’améliorer la rentabilité de l’opération
- Vous pouvez aménager l’intérieur de la maison à votre goût avant d’y habiter vous même plus tard
- Les locataires restent plus longtemps dans une maison que dans un appartement donc la régularité des loyers est plus sure.
- Tous ces avantages offrent une meilleure valorisation de votre bien si vous souhaitez le revendre
Le contrat de construction doit être signé avant le 15 novembre 2011
Pourquoi cette date ? Parce que c'est la date du dépôt de la demande de permis de construire qui compte. Si le contrat de vente est signé avant le 15 novembre 2011, cela laisse le temps au conseiller en habitat de MAISONS ERICLOR de faire toutes les démarches administratives nécessaire. Ensuite, tant que le dépôt est réalisé avant le 31 décembre 2011, pas de soucis pour bénéficier de l’avantageux dispositif « Scellier 2011 »
Ne pas investir maintenant, c’est perdre plus de 20.000 €
Jusqu’au 31 décembre 2011, pour la construction d’une maisons individuelle, un investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans équivalent à :
Pour un logement BBC : 22 %
Logement non BBC : 13 %
A partir du 1er janvier 2012, cette réduction d’impôt est rabotée à hauteur de :
Logement BBC : 16 %
Logement non BBC : 8 %
Cas concret n°1 :
Valeur du bien BBC : 200.000 €
Impôt annuel : 4500 €
Réduction d’impôt : 44 000 € (200.000x22%) sur 9 ans soit 4889 € par an
Non imposable
Cas concret n°2 :
Valeur du bien BBC : 200.000 €
Impôt annuel : 4500 €
Réduction d’impôt : 32 000 € (200.000x16%) sur 9 ans soit 3555 € par an
Imposable à 945 €
Perte : 12.000 € de réduction + 8.505 € d’imposition = 20.505 € soit 2.278 € par an
Alors n'attendez plus, vous n'avez plus que 6 semaines pour en profiter. Après il sera trop tard !
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